Cerfa Declaration Prealbale

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Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, . À savoir : pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 En cas de . Télécharger le formulaire : cerfa 13404 06 déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . Le Cerfa de la déclaration préalable de travaux à joindre à votre dossier est le Cerfa n° 13703*06. Préparez soigneusement vos projets . Cerfa n° 13404*05 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions) . Création d'un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : pour cela vous devez télécharger le formulaire Cerfa 13702*4. En . La déclaration préalable est le document administratif obligatoire pour réaliser des petits travaux qui ne sont . Télécharger le formulaire CERFA n°13408 (PDF) .

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